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Vie civique

Vie civique

Inscription sur les listes électorales

@ Vous venez d’emménager ou

@ Vous avez changé d’adresse ou

@ Vous allez avoir dix-huit ans….

Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

Vous venez d’emménager récemment, vous venez d’arriver à Saint-Vérand, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

@ Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

@ Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

@ Jouir de ses droits civiques et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Où s'inscrire ?

@ Soit à la mairie de votre domicile,

@ Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

Pièces à produire

L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante. Elle peut être faite en vous présentant à la mairie muni des pièces à produire.

Vous venez d'emménager

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous avez changé d’adresse en restant dans la commune

La procédure de changement d’adresse se fait sur place en vous rendant à la mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

À noter : le jour du scrutin, si vous n’avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d’adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

@ Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection

@ Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

@ Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

@ Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Documents à télécharger

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre inscription sur les listes électorales
à remettre au service des élections avec une pièce d’identité

inscription liste électorale_Cerfa Francais[pdf]

inscription liste électorale citoyens UE-Cerfa_12670[pdf]

Recensement citoyen

Vous allez avoir, ou venez d’avoir 16 ans, c’est le moment de vous faire recenser.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à faire à l’âge de 16 ans.

Suite à ce recensement, les autorités militaires vous convoqueront pour la journée de défense et de citoyenneté.

Ce recensement vous permettra d’obtenir :

@ Votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans

@ La possibilité de vous inscrire à des examens ou des concours publics

@ La possibilité de vous inscrire au permis de conduire

Pièces à produire :

@ La Carte Nationale d'Identité ou le passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française

@ Le livret de famille des parents

@ Un justificatif de domicile (facture en original de moins de 3 mois)

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de la journée de défense et de citoyenneté, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.

Qui et comment effectuer cette démarche ?

L’intéressé(e) doit se présenter à la mairie de son domicile ou au Consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger, muni(e) des pièces indiquées ci-dessus à partir du jour de son 16ème anniversaire.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).

Une attestation de recensement lui sera délivrée. Cette dernière devra être conservée soigneusement puisque les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national de VARCES.

En cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national jusqu’à l’âge de 25 ans, au moyen du formulaire CERFA N° 11718*02. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

En cas de bi-nationalité :

Pour les ressortissants franco-algériens ou franco-belges se renseigner au service Etat-Civil de la mairie.