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Bien vivre ensemble

Bien vivre ensemble

Nuisances sonores

Arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997:

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage est interdit, de jour comme de nuit.

ARTICLE 9 : Les personnes doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, utilisés.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés seulement aux horaires suivants :

- Les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30

- les samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

- les dimanches et jours fériés: de 10 H à 12 H.

RÉGLEMENTATION EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE

Nous vous rappelons que l’abandon d’excréments de chiens sur les voies publiques, trottoirs est strictement interdit.

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne et à leur dépôt dans les poubelles publiques.

Des plaintes ont été déposées en Mairie, et nous demandons à chacun, chacune, de bien vouloir respecter son voisinage, en évitant ces désagréments, qui malheureusement se reproduisent tous les jours.

Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende.

Elagage obligatoire des plantations en limite de propriété

Pensez à vérifier que vos haies et arbres n'empiètent pas sur le domaine public

Il est rappelé que les propriétaires ont obligation d’élaguer les arbres et les haies de leurs propriétés dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité de passage et entravent la sécurité.

En cas de gêne, le maire peut décider, après mise en demeure sans résultat, de l’exécution forcée des travaux d’élagage afin de mettre fin à l’avancée des plantations privées sur l’emprise des voies communales.

Les frais afférents sont mis à charge des propriétaires négligeants (loi 2011-525 du 17 mai 2011 art 78).

Afin d’éviter une telle situation, nous vous remercions par avance de veiller au respect de cette réglementation.

Lutte obligatoire contre l'ambroisie

Une plante sauvage qui nuit à la santé.

Voir l'image en grand

Dans le département de l'Isère, la destruction de l'ambroisie est obligatoire, depuis l'arrêté prefectoral du 7 Mars 2000 (.doc 27Ko).

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites en application des dispositions du Code de la Santé Publique.

L'ambroisie à feuille d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) fait partie de ce que l'on appelle couramment « les mauvaises herbes ».
Elle est de la même famille que le tournesol (Asteracées ou Composées).
Sa morphologie se transforme au cours de son développement pour donner, au moment de la floraison, un buisson qui peut atteindre plus d'un mètre de haut.

En savoir plus

Brûlage de végétaux

Rappels réglementaires :

Plusieurs d’entre vous ont contacté des élus pour faire part de non-respect de règlements: Un rappel a été fait dans le bulletin municipal de septembre 2014.

Le respect de ces mesures s’impose afin de permettre à chacun de vivre sereinement et protéger son environnement.

Un arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes).

Des solutions plus respectueuses de la santé et de l'environnement existent pour vos déchets verts (le dépôt en déchetterie, le compostage, le broyage des végétaux).

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).