Fondation du patrimoine
Depuis sa création, la Fondation du patrimoine a labellisé au niveau plus de 25 000 bâtiments appartenant à des propriétaires privés. Ce chiffre comparé aux 45 000 monuments historiques protégés par l’État souligne l’importance de notre intervention au soutien du patrimoine privé non protégé.
Le label de la Fondation du patrimoine
Prévu à l’article L.143-2 du code du patrimoine, le label de la Fondation du patrimoine reconnaît tout d’abord l’intérêt patrimonial d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques.
Un label est une marque distinctive qui atteste ainsi de la qualité d’un immeuble ou d’un site et des travaux qui y sont prévus, réalisés dans les règles de l’art afin d’en préserver ou restituer l’authenticité de l’édifice.
Le label de la Fondation du patrimoine est aussi un outil financier, porte d’entrée pour trois types d’aides à la restauration du patrimoine non-protégé afin d’aider les propriétaires à financer le coût de ces restaurations de qualité :
- L’octroi d’une aide versée par la Fondation sur ses fonds propres ou en partenariat avec des collectivités ou des financeurs privés d’un montant de 2% des travaux éligibles ;
- L’avantage fiscal prévu aux articles 156 et 156 bis du code général des impôts permettant, sous conditions, la déduction de 50 à 100 % des travaux réalisés de l’impôt sur le revenu des propriétaires ;
- La mobilisation de mécènes privés prévue aux articles L.143-2-1 du code du patrimoine, 200 et 238 bis du code général des impôts, sous condition de conclusion d’une convention pour les projets qui ont un potentiel de collecte de dons.
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