Les loisirs à tout age /
Modalités de réservation

Modalités de réservation

Bénéficiaires

Les salles ne sont pas ouvertes à la réservation à tous. Les différents bénéficiaires sont :

  • Les associations communales

Les associations engagées dans la vie communale de Saint-Vérand sont prioritaires dans l'attribution des salles et peuvent bénéficier de celles-ci pour une activité régulière ou une utilisation ponctuelle (réunion, assemblée générale, conférence, animations diverses, ...). Courant septembre, elles sont invitées à participer à la réunion au cours de laquelle est établi le calendrier des différentes manifestations organisées et desdates souhaitées de réservation.

  • Les habitants de Saint-Vérand

Les salles peuvent être louées aux particuliers pour des évènements à caractère familial ou amical. La location génère une demande de réservation et le paiement d'une redevance. Toute sous-location est strictement interdite sous quelque forme que ce soit.

  • Les associations non communales, les entreprises et autres organismes locaux

De manière exceptionnelle, les salles municipales peuvent être louées à des associations non communales, entreprises ou organismes locaux. Ces utilisations sont subordonnées à une demande de réservation préalable et au paiement d’une redevance.

Nota : Dans tous les cas, la commune est prioritaire quant à l’utilisation des salles municipales et se réserve le droit de modifier le planning de réservation en fonction d’aléas imprévus ou de fermer les salles pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique.

Demande de réservation de salle

Toute location de salle est précédée d'une demande de réservation.

Pour l'effectuer il faut :

  • Télécharger, via le site internet de la commune, la demande de réservation préalable.
  • Retourner cet imprimé en mairie, dûment complété et signé (1) , au moins 3 mois avant la date souhaitée (impératif pour la Salle des Fêtes notamment).

Une réponse sous quinzaine selon la disponibilité des salles vous sera retournée par écrit avec une proposi-
tion de contrat précisant date, horaires et tarifications.

(1) La signature de la demande de réservation préalable suppose que le bénéficiaire a pris connaissance du présent do-
cument et s'engage, lui ou la personne morale dont il est le représentant, à en respecter strictement les dispositions.

Réservation de salle

Une fois que la proposition de contrat reçue, il reste à finaliser la réservation. Pour cela il faut :

  • retourner le contrat dûment signé,
  • joindre le chèque du montant des arrhes demandées (si précisé dans le contrat),
  • joindre le chèque du montant de la redevance,
  • joindre le chèque de dépôt de garantie (2),
  • joindre une attestation d'assurance - responsabilité civile (location de salles).

Tout dossier incomplet pourra entraîner l’annulation de la réservation.

En cas de plusieurs demandes pour une même date et salle, l'ordre de priorité sera le suivant :

  1. Associations communales,
  2. Habitants de la commune,
  3. Autres.

(2) Un chèque de dépôt de garantie est demandé pour toute réservation. En cas de dégradation constatée lors de l'état des lieux (défaut de nettoyage, dégradations ou équipements manquants), le dépôt de garantie sera conservé et permettra de financer le coût de la remise en état. Le montant du dépôt de garantie est fixé par délibération du Conseil Municipal.