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Entretien de la végétation

Entretien de la végétation

Elagage en limite de propriété

Il est rappelé que les propriétaires ont obligation d’élaguer les arbres et les haies de leurs propriétés dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité de passage et entravent la sécurité. En conséquence, ils doivent penser à vérifier que vos haies et arbres n'empiètent pas sur le domaine public

En cas de gêne, le maire peut décider, après mise en demeure sans résultat, de l’exécution forcée des travaux d’élagage afin de mettre fin à l’avancée des plantations privées sur l’emprise des voies communales.

Les frais afférents sont mis à charge des propriétaires négligeants (loi 2011-525 du 17 mai 2011 art 78).

Afin d’éviter une telle situation, nous vous remercions par avance de veiller au respect de cette réglementation.

Arbre dangereux

Il faut prendre en considération que la hauteur d’un arbre peut être dangereuse selon les conditions climatiques (tempêtes, rafales de vents…), que les racines peuvent détériorer le revêtement du sol.

Il est interdit de couper soi-même les branchages de son voisin dépassant sur votre propriété, seulement les racines de l’arbre, à l’aplomb de la limite séparative.

cueillette de fruits

Il est interdit de cueillir les fruits de l’arbre de votre voisin, même si la branche dépasse dans votre propriété ; seuls les fruits qui tombent vous appartiennent.

Evacuation des déchets de taille

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts (herbe, feuilles mortes, résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage, épluchures…), comme l'ensemble de ses déchets ménagers.

Pour évacuer vos différents déchets et notamment ceux issus du jardin, rendez-vous à la déchèterie, à moins que vous vous lanciez dans le compost.

Brûler ses déchets verts à l’air libre est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.