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Clôtures

Clôtures

La clôture

Il s'agit du moyen de délimiter les contours de sa propriété de manière permanente. Elle peut être constituée de murs, portail, ouvrages à claire-voie, treillis, palissades, grilles, grillage...

Le droit de clôturer une propriété est reconnu par le Code Civil (article 647).

Toutefois, sa hauteur, ses matériaux... sont prédéfinis par le règlement d'urbanisme afin d'assurer une intégration architecturale et paysagère.

L'installation d'un portail dont la finalité est de fermer l'accès constitue une clôture au sens du Code de l'Urbanisme alors même qu'il n'est pas implanté en limite de propriété.

Les règles du PLU

A l’alignement des voies et emprises publiques, la clôture sera composée d’un mur-bahut ou d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0.5 mètre surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou de panneaux ajourés.

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Le mur sera enduit d’une couleur conforme au nuancier ou en pierre apparente.

L’ensemble ne peut dépasser la hauteur maximale de 2 mètre.

En limite séparative (entre parcelles privées), la hauteur des clôtures est limitée à 2 m.

Les murs devront être enduits (avec une couleur conforme au nuancier) ou en pierres apparentes.