Voirie
L'ensemble des voies de communication sur la commune est caractérisé par trois types de responsabilité :
-
les routes départementales qui sont gérées par le département ;
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les voies communales qui sont gérées et entretenues par la commune ;
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les voies privées du ressort de leurs propriétaires.
Voirie départementale
La commune est traversée par quatre routes départementales :
- la RD 71K, route de Lyon, qui intègre l'axe Saint Marcellin-Roybon,
- la RD 71, route de Saint Vérand à Murinais,
- la RD 1092, route de Grenoble, entre Saint Marcellin et Vinay,
- la RD 518, route de Varacieux, qui intègre l'axe Saint Marcellin-Saint Etienne de Saint Geoirs
L'entretien de ces voies relève du conseil départemental hors agglomération dans sa globalité (voirie, accotements fossés et talus),
Une route départementale qui traverse une commune dans sa partie agglomérée continue d'appartenir au département, qui doit en assurer la gestion et l'entretien, mais uniquement sur la route.
En revanche, l'entretien des accotements et trottoirs en agglomération relève de la commune. Il y a alors concours des obligations incombant au département, au titre de l'entretien de la route, et de celles incombant à la commune, au titre des obligations relatives à l'exercice de la police municipale.
Voirie communale
Par voie communale, il faut comprendre les voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles et bénéficient d'un revêtement qui permet aux véhicules lourds de circuler sans dégradation importante du sol.
L'entretien de ces voies relève du budget communal. Il est réalisé au cours de programmes actuels programmés du fait de son coût élevé.
Chemins ruraux
Les chemins ruraux sont principalement dédiés aux liaisons douces, donc non goudronnés.
Ils sont la propriété de la commune, affectés à l'usage du public, mais n'ont pas été classés comme voies communales.
Les chemins ruraux ont une vocation universelle et notamment agricole. Ils permettent aux exploitants d'accéder aux diverses parties de leurs domaines. Ils sont présumés appartenir à la commune jusqu'à preuve du contraire.
Ils ne doivent pas être confondus avec les chemins et sentiers d'exploitation qui, eux, sont présumés appartenir aux propriétaires riverains qui en ont l'usage.
Dans ce cadre, les propriétaires des parcelles voisines aux chemins ruraux n'ont aucunement le droit :
- de les faire disparaitre en les intégrant à leur parcelle ;
- d'en interdire l'accès au public.
Leur entretien est réalisé par la commune au moyen, soit de journées organisées avec la participation de bénévoles, soit par les services techniques de la commune.
voirie privée
La voirie privée concerne les voies dont le propriétaire est privé. Dans ce cadre, les différents travaux qui y sont réalisés relèvent du (ou des) propriétaire(s).