Bruits

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talon, chant…) ;

• par une chose ou un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétards et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;

• par un animal (aboiements...).

La nuit, on parle de tapage nocturne. Et en journée, le bruit peut aussi causer un trouble anormal au voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Il faut être vigilant en journée dans ses gestes au quotidien.

Les travaux entraînant l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse…) sont soumis à des horaires définis par la loi.

À Saint-Vérand, les particuliers peuvent effectuer leurs travaux :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h à 19h30

• les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L'arsenal répressif est régi par l'arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 qui stipule que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage est interdit, de jour comme de nuit.

L'article 9 précise que les personnes doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils utilisés.