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Assainissement

Assainissement

Assainissement collectif

La commune de Saint-Vérand exploite en régie directe le service d'assainissement collectif.

Pour en connaître le fonctionnement et les prescriptions, vous pouvez consulter le règlement du service de l’assainissement collectif de la commune.

Vous avez 2 ans pour faire une demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif, dès lors que votre habitation est en situation d’être raccordée au tout à l’égout.

Passé ce délai l'assainissement pourra vous être facturé, même si vous n'êtes toujours pas raccordé (Voir article 8 DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF dans le lien "En Savoir +" ci-dessous).

Assainissement non collectif

Le SPANC

Les propriétaires (actuels et futurs) d'une habitation non raccordable à un réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout), sont responsables de l'installation de leur assainissement autonome.

Les lois sur l'eau (1992 & 2006) obligent les communes à contrôler périodiquement l'entretien et le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Sur le territoire, les communes ont mutualisé ce service en le confiant à la communauté de communes.

Le technicicien SPANC est votre interlocuteur privilégié lors des phases de conception, implantation et entretien de votre assainissement individuel. Le technicien vous informe sur la réglementation, les normes et vous conseille sur les solutions envisageables.

Le technicien est aussi contrôleur. Ainsi la conformité de votre installation avec la loi sur l’eau sera vérifiée durant le diagnostic.

Le SPANC est obligé par la loi de s’autofinancer. Aussi, une à deux redevances vous seront demandées à l’issue du ou des contrôles effectués.

Contacter le SPANC

Depuis le 2 janvier 2017, le SPANC est installé à Vinay, dans les locaux de la régie d'énergie.

Pour vos courrier postaux, l'adresse reste inchangée :

SPANC intercommunal
Maison de l'économie,
7 rue du colombier, CS 20063,
38162 Saint-Marcellin cedex

Pour rencontrer un technicien SPANC :

Régie d'énergie de Vinay
ZA les cités
100 rue Paul Guerry
38470 Vinay

Tél : 04 76 36 90 57
Mobile : 06 68 24 18 58

Les techniciens étant souvent sur le terrain, il est préférable de les contacter par téléphone avant de vous rentre sur place.