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Assainissement

Assainissement

Assainissement collectif

Depuis le 1° janvier 2018, la gestion de ce service est assurée par la communauté de communes SMVIC.

Pour tout renseignement (technique, administratif, facturation), contacter la Régie eau et assainissement SMVIC : Accueil de VINAY Tél : 04.76.36.90.57 ou Accueil de SAINT MARCELLIN Tél : 04.76.64.01.81 / Mail : regie.eau@3c2v.fr. Les bureaux sont ouverts du lundi au Vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

En cas d'urgence, contacter la Régie eau et assainissement SMVIC au 04.76.36.94.01. Ce numéro est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Tarif assainissement collectif

Les tarifs 2017 restent applicables en 2018.

Redevances d'assainissement:

  • Frais fixes par unité de logement : 50 €
  • Le m3 d'eau consommé : 1,20 €

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Participation frais de branchement réseau assainissement:

  • Forfait distance inférieure ou égale à 10 mètres : 850 €
  • Le mètre linéaire supplémentaire au delà des 10 mètres : 25 € /m

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Participation pour financement assainissement collectif (P.A.C.) pour constructions neuves:

  • Construction à usage individuel : 2550 €
  • Construction de logements collectifs et groupes d'habitation et P.A. pour 1 à 4 logements : 2550 €
  • Construction de logements collectifs et groupes d'habitation et P.A. pour 5 à 10 logements : 2050 €
  • Construction de logements collectifs et groupes d'habitation et P.A. pour 11 logements et plus : 1750 €
  • Autres constructions (Local artisanal, commercial) de 0 à 500 m2 de plancher : 1500 €
  • Autres constructions (Local artisanal, commercial) de 501 à 1000 m2 de plancher : 2500 €
  • Autres constructions (Local artisanal, commercial) de 1001 m2 et plus de plancher : 2500 € + 200 € par tranche de 300 m2

Participation pour financement assainissement collectif (P.A.C.) pour extension de constructions existantes:

  • Construction à usage de logement individuel : 500 €
  • Construction de logements collectifs et groupes d'habitations et P.A. pour 1 à 4 logements : 500 €
  • Construction de logements collectifs et groupes d'habitations et P.A. pour 5 à 10 logements : 400 €
  • Construction de logements collectifs et groupes d'habitations et P.A. pour 11 logements et plus : 350 €

Assainissement non collectif

Le SPANC

Les propriétaires (actuels et futurs) d'une habitation non raccordable à un réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout), sont responsables de l'installation de leur assainissement autonome.

Les lois sur l'eau (1992 & 2006) obligent les communes à contrôler périodiquement l'entretien et le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Sur le territoire, les communes ont mutualisé ce service en le confiant à la communauté de communes.

Le technicicien SPANC est votre interlocuteur privilégié lors des phases de conception, implantation et entretien de votre assainissement individuel. Le technicien vous informe sur la réglementation, les normes et vous conseille sur les solutions envisageables.

Le technicien est aussi contrôleur. Ainsi la conformité de votre installation avec la loi sur l’eau sera vérifiée durant le diagnostic.

Le SPANC est obligé par la loi de s’autofinancer. Aussi, une à deux redevances vous seront demandées à l’issue du ou des contrôles effectués.

Pour les nouvelles constructions

Le SPANC doit donner son avis avant le dépôt du permis de construire.

Si cet avis n'est pas joint, l'étude du dossier sera retardée.

Contacter le SPANC

Depuis le 2 janvier 2017, le SPANC est installé à Vinay, dans les locaux de la régie d'énergie.

Pour vos courrier postaux, l'adresse reste inchangée :

SPANC intercommunal
Maison de l'économie,
7 rue du colombier, CS 20063,
38162 Saint-Marcellin cedex

Pour rencontrer un technicien SPANC :

Régie d'énergie de Vinay
ZA les cités
100 rue Paul Guerry
38470 Vinay

Tél : 04 76 36 90 57
Mobile : 06 68 24 18 58

Les techniciens étant souvent sur le terrain, il est préférable de les contacter par téléphone avant de vous rentre sur place.