Vous voulez suivre les décisions de vos élus, mais vous manquez de temps : cette nouvelle rubrique s'adresse à vous et vous présente l'essentiel des décisions prises lors du conseil municipal du 3 juin...

Travaux :
Le marché concernant l’entretien des voieries pour 2010 a été attribué à l’entreprise SCREG Sud Est pour un montant de 13 909,48 € T.T.C. Ces travaux devraient être réalisés courant septembre 2010 avec le reliquat des travaux 2009.
Le conseil municipal a aussi validé l’APS (avant-projet sommaire) présenté par l’architecte concernant la restructuration de la mairie.
Une réunion publique pour présenter l’APS à la population sera organisée le jeudi 8 juillet 2010 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

Urbanisme :
Le conseil municipal a pris à l’unanimité une délibération prescrivant la révision du POS sur tout le territoire de la commune en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération expose les raisons pour lesquelles cette démarche est entreprise et les modalités de la concertation avec la population pendant la durée de l’élaboration du projet de révision.
Elle est affichée à l’entrée de la mairie et peut être consultée sur ce site.

Tarifs de l’accueil de loisirs péri-scolaire :
Le conseil municipal a décidé une augmentation des tarifs de 2% et la création d’une participation des familles pour l’accueil du matin (7h30-8h20) fixée à 0,50 € par enfant.

Utilisation des produits phyto-sanitaires :
Le principe de l’éco-conditionnalité s’applique désormais aux aides financières attribuées par le Conseil général. Pour bénéficier de ces subventions, concernant notamment les bâtiments, les réseaux et les voieries, les communes devront respecter des critères environnementaux minimum. A cet effet, le conseil municipal a pris une délibération prévoyant l’abandon définitif de l’usage des produits phyto-sanitaires à compter du 1er janvier 2012.

Factures d’eau :
Devant l’accroissement des factures d’eau impayées, le conseil municipal a décidé que, lorsque le non-paiement de celles-ci étaient dû à de la négligence et après plusieurs rappels, il sera procédé matériellement à une réduction de l’alimentation en eau, comme le prévoit l’article 28 du règlement municipal de la distribution d’eau potable.

Pour consulter le compte-rendu officiel du conseil municipal du 3 juin, cliquez-ici.
Pour consulter la délibération prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU, cliquez-ici.