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Modification simplifiée N° 2

Modification simplifiée N° 2

Par arrêté du 10/09/2019, le maire de la commune de SAINT-VERAND, a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).

Cette modification a pour objectif : l'adaptation de l'Orientation d'Aménagememnt et de Programmation de la zone AU1, la correction de certaines prescriptions du réglement notamment des règles relatives à l'évolution des constructions en zone A et N, la désignation supplémentaire de bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination, le complément des règles en zone Ah. Le dossier est consultable ci-dessous.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n° 2018-44 en date du 28/08/2018.

Le public peut consulter le dossier en Mairie de SAINT VERAND entre le 14 Octobre 2019 et le 18 Novembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Le Maire. Deux permanences auront lieu en Mairie les 14 Octobre et 4 Novembre 2019 de 13h30 à 17h00 .