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Modification simplifiée du PLU

Modification simplifiée du PLU

Modification simplifiée N° 1

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est une procédure mineure et en cohérence avec les orientations fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Cette modification simplifiée n’est pas de nature à remettre en cause les intentions et objectifs affichés dans le P.L.U, et en particulier, ne modifie pas le zonage actuel, et n’a donc pas vocation à modifier les règles générales de constructibilité des terrains.

Pourquoi une modification simplifiée ?

La modification du PLU s’avère nécessaire pour permettre l’inscription de la carrière située route du Truchet, mais également de pouvoir corriger des erreurs matérielles dans le règlement écrit et sur les documents graphiques. Il convient aussi d’adapter le règlement, notamment les règles relatives à l’implantation des constructions et celles de la zone Ah et préciser l’objectif « Favoriser la réhabilitation des bâtis anciens ». En effet, après près de 4 ans de mise en œuvre du PLU, il est apparu à l’instruction des demandes de construire ou d’aménager certaines difficultés mineures dans les zones urbaines et « Ah » du PLU. C’est pourquoi une évolution du PLU est nécessaire via une procédure de modification.

Quelles modifications ?

- L’inscription de la carrière située route du Truchet dans le document d’urbanisme,

- La rectification d’erreurs matérielles dans le règlement écrit des zones UB, A, Ah et N, et la correction sur les plans de zonage «Plan général-Zonage sans les risques naturels», «Plan général-Zonage et risques naturels» et «Zonage général et constructibilité selon l’art. R.123-11 B»,

- La modification du règlement concernant l’article 6 des zones Ua, Ub et 1AU, l’article 11 des zones Ua, Ub et 1AU, l’article 1 et 2 de la zone Ux, les règles de la zone Ah, la suppression du COS avec son article 14 dans les zones Ua, Ub et 1AU.

- La mise à jour des annexes,

- La création d’une OAP sur la zone Ux à la sortie du village.

Mise à disposition du public :

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération en date du 28/08/2018.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie entre le 15 Octobre 2018 et le 16 Novembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00, les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00, pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Le Maire. Deux permanences auront lieu en Mairie les 15 Octobre et 5 Novembre 2018 de 13h30 à 17h00 .

A l’issue du délai, le registre sera clos. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée.

Les pièces de la modification simplifiée n°1 sont vouées, in fine, à être ajoutées au document en vigueur ou à y être substituées.