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Demande de passeport

Demande de passeport

Demande de passeport

Pour les demandes de passeport, se rendre à la mairie de Saint-Marcellin sur rendez-vous Tel. 04 76 38 41 61. Prévoir ½ heure par dossier Lundi : de 15h à 16h et du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h

L'arrêté ministériel NOR : IOCD0909476A en date du 24 avril 2009 a fixé au 14 mai 2009 la date à laquelle les demandes de passeports biométriques seront délivrés dans le département de l'Isère. À compter de cette date, les communes suivantes, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral n°2009-03819 du 4 mai 2009, détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques, seront seules habilitées à accueillir ces demandes : ALLEVARD, BOURG D'OISANS, BOURGOIN-JALLIEU, CRÉMIEU, DOMÈNE, EYBENS, ÉCHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, L'ISLE D'ABEAU, LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ, MENS, MEYLAN, LA MURE, LE PONT-DE-BEAUVOISIN, LE PONT-DE-CLAIX, ROUSSILLON, SAINT-ÉGRÈVE, SAINT-MARCELLIN, SAINT-MARTIN-D'HÈRES, SASSENAGE, TOUR-DU-PIN, VIENNE, VIF, VILLARD-DE-LANS, VOIRONllin ou dans toute autre mairie équipée du matériel nécessaire.

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MISES EN GARDE

Les passeports ne sont plus fabriqués en préfecture. Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
Avant la préparation d'un voyage et avant d'engager des frais, il vous est fortement conseillé de posséder un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.

Ces indications n'ont pas de caractère contractuel ; elles sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Circuit de fabrication d un passeport.pdf[pdf] 3.04 Mo

Passeport biométrique majeur

La présence de la personne concernée est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport.

Fournir les originaux de tous les documents réclamés.

1 photo d'identité (- 6 mois) aux normes ISO.

  • Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance récente mise à jour. A demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous direction de l’Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44 941 Nantes Cdedex 9, ou par Internet, si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
  • Une pièce d’identité : carte d’identité, permis de conduire, permis de chasse...
  • L’ancien passeport
  • La copie de l’acte de décès de l’époux pour les femmes veuves.
  • La copie de l'acte de mariage pour les femmes mariées.
  • Le jugement de divorce pour les femmes divorcées.
  • Justificatif de nationalité française. Le cas échéant, si votre décret de nationalité n’apparait pas sur votre acte de naissance merci de fournir votre certificat de nationalité française.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture récente nominative : facture EDF/GDF ou facture de téléphone fixe ou portable, ou avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Si vous êtes hébergé fournir en plus de la facture de l’hébergeant : la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
  • Une attestation sur l’honneur écrite par l’hébergeant certifiant que vous résidez chez lui : « depuis plus de 3 mois ». L'original du justificatif de domicile sera conservé dans le dossier et restitué à la remise du passeport.

fiche attestation hebergement.pdf[pdf] 63.24 Ko

TARIFS EN TIMBRES FISCAUX : 86 € (adulte)

Passeport biométrique mineur

Fournir les originaux de tous les documents réclamés.

La présence de la personne concernée est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport.

  • Justificatif d’état civil : La copie intégrale de l’acte de naissance récente (- de 3 mois) : A demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous direction de l’Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44 941 Nantes Cedex 9, ou par Internet, si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture récente nominative en recto-verso : EDF/GDF, téléphone fixe ou avis d’imposition ou de non-imposition. En cas de garde alternée, les deux parents doivent fournir leurs justificatifs de domicile et leurs pièces d’identités chacun. L'original du justificatif de domicile sera conservé dans le dossier et restitué à la remise du passeport.
    • La pièce d’identité de l’enfant et l’ancien passeport s'il en possède.
    • La pièce d’identité du/des parent(s) qui dépose(nt) le dossier.
    • Le jugement de divorce pour les parents séparés.
    • Justificatif de nationalité française. Selon les cas, si le décret de nationalité n’apparait pas sur l’acte de naissance de l’enfant, merci de fournir son certificat de nationalité française.
    • 1 photo d’identité (- 6 mois) aux normes ISO.

fiche attestation hebergement.pdf[pdf] 63.24 Ko

TARIFS EN TIMBRES FISCAUX : 17 € pour les moins de 15 ans - 42 € pour les 15 à 18 ans.

Où trouver votre timbre fiscal ?

Vous pouvez vous procurer votre timbre passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).

Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés.

Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés qui pourront également délivrer le timbre électronique prochainement.

Constitution du dossier : Impérativement sur rendez-vous à la mairie de Saint-Marcellin : Tel. 04 76 38 41 61. Prévoir ½ heure par dossier Lundi : de 15h à 16h et du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h . Veiller à apporter toutes les pièces, tout dossier incimplet sera refusé.

Restitution du passeport : Le passeport ne peut être remis qu’au titulaire. Pas de dérogation possible.

Les passeports sont à retirer dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en mairie, sinon ils seront retournés en préfecture pour destruction.

Horaires de retrait de passeport, sans rendez-vous : Lundi .13h30-16h15 - Mardi/Mercredi/Jeudi 8h30-11h45 13h30-16h15 - Vendredi 8h30-16h15 - Samedi 8h30-11h.

DEMANDE DE PASSEPORT NECESSITANT UNE INSTRUCTION PRIORITAIRE

Les motifs recevables de demandes d'instruction " prioritaires " :

- Déplacement professionnel à titre exceptionnel pour motif imprévisible et imminent (valable uniquement pour le demandeur) : attestation circonstanciée de l'employeur sur papier à en-tête de l'entreprise, datée et signée (indiquant la fonction exercée dans la société, l'objet de la mission, la destination et la date de départ), si le demandeur est son propre employeur : extrait de Kbis + courrier circonstancié sur l'objet de la mission,

- Causes humanitaires ou médicales imprévisibles :

- humanitaire = catastrophe naturelle récente,

- médicale = décès, maladie grave d'un parent proche (sont acceptés : les conjoints, enfants, grands-parents, frères et sœurs de l'usager ; les pièces à fournir sont : acte de décès, cerfificat médical traduits et la preuve du lien de filiation).