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Carte d'identité

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Carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de 5 ans concerne :

@ Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014

@ Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures qui restent valables 10 ans.

Vous n’avez aucune démarche particulière à ntreprendre en mairie : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique mais la date de validité inscrite sur le titre n’est pas modifiée.

A noter : Les personnes voyageant avec une carte d’identité dont la date initiale sera dépassée peuvent télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et celui du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier ces modalités auprès des autorités étrangères.

Carte nationale identité - Décret durée validité[pdf] 120.26 Ko

Pour une personne majeure

Fournir les originaux de tous les documents réclamés. Validité 15 ans

La présence de la personne concernée est obligatoire.

@ 2 photos d’identité (- 6 mois) aux normes ISO identiques, récentes et ressemblantes. Photos répondant aux normes. Voir le site internet de la préfecture : www.rhone.pref.gouv.fr

@ Justificatif d’état civil : la copie intégrale de l’acte de naissance récente mise à jour à demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’État Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44 941 Nantes Cedex 9, ou par Internet, si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

@ La copie de l’acte de décès de l’époux pour les femmes veuves.

@ Le jugement de divorce pour les femmes divorcées.

@ L’ancienne carte et/ou une autre pièce d’identité (exemples : permis de conduire,ou passeport même étranger). Pour un renouvellement, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte d’identité (perte ou vol), fournir un timbre de 25 € et en cas de vol la déclaration de vol. Attention, les mairies ne vendent pas de timbres, voir dans les Trésoreries Publiques ou les bureaux de tabac.

@ Justificatif de nationalité française : Le cas échéant, si votre décret de nationalité n’apparait pas sur votre acte de naissance, merci de fournir votre certificat de nationalité française.

@ Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture récente nominative : facture EDF/GDF, facture de téléphone fixe ou portable ou avis d’imposition ou de non-imposition.

@ Si vous êtes hébergé, fournir en plus de la facture de l’hébergement : La pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et une attestation sur l’honneur écrite par l’hébergeant certifiant que vous résidez chez lui : depuis plus de 3 mois.

Constitution du dossier : Le dossier doit être déposé dans la mairie de votre ville d’habitation.

Restitution : la carte ne peut être remise qu’au titulaire. Pas de dérogation possible. Les pièces d'identités sont à retirer dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en mairie, sinon elles seront retournées en préfecture pour destruction.

Pour une personne mineure

Fournir les originaux de tous les documents réclamés. Validité 10 ans

La présence de la personne concernée est obligatoire.

@ Justificatif d’état civil : la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois). À demander à la Mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’État Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44 941 Nantes Cedex 9, ou par Internet, si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

@ Le jugement de divorce quand les parents sont divorcés.

@ L’ancienne carte d’identité de l’enfant et/ou une autre pièce d’identité des parents exemples : CNI ou permis de conduire ou passeport même étranger.

@ Pour un renouvellement, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte d’identité (perte ou vol) fournir un timbre de 25 € et en cas de vol la déclaration de vol. Attention, la mairie ne vend pas de timbres, voir dans les Trésoreries Publiques ou les bureaux de tabac.

@ Justificatif de domicile : moins de 6 mois. Facture récente nominative des parents : facture EDF/GDF, ou facture de téléphone fixe ou portable ou avis d’imposition ou de non-imposition. En cas de garde alternée, les deux parents doivent fournir leurs justificatifs de domicile et leurs pièces d’identités chacun.

@ 2 photos d’identité aux normes ISO identiques, récentes et ressemblantes. Pour en savoir plus : www.rhone.pref.gouv.fr

@ Justificatif de nationalité française. Le cas échéant, si le décret de nationalité n’apparait pas sur l’acte de naissance de l’enfant merci de fournir son certificat de nationalité française.

@ Carte d’identité en cours de validité du parent qui dépose le dossier ou à défaut, le permis de conduire et l’acte de naissance du parent.

Constitution du dossier : Le dossier doit être déposé dans la mairie de votre ville d’habitation.

Restitution : La carte n’est restituée qu’aux parents sur présentation de leurs pièces d’identités et en présence du mineur. Pas de dérogation possible. Les pièces d'identités sont à retirer dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en mairie, sinon elles seront retournées en préfecture pour destruction.